CO129-417 - Public Offices - 1914 — Page 164

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La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures.

Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gou- vernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées con- formes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les Puissances représentées à la Conférence.

F. DE MÜLLER.

Pour l'Allemagne. DELBRÜCK.

Pour les Etats- Unis d'Amérique.

GRUNENWALD.

CHARLES H. BRENT. HAMILTON WRIGHT. HENRY J. FINGER.

Pour la Chine LIANG CHENG.

•

Pour la France. H. BRENIER.

Pour la Grande-

Bretagne

•

•

Sous réserve d'une ratification, ou d'une dénonciation, éventuellement séparée et spéciale en ce qui concerne les Protectorats français.

Sous réserve de la déclaration suivante: Les articles de la présente Convention, si elle est ratifiée par le Gouvernement de Sa Majesté W. S. MEYER. Britannique, s'appliqueront à l'Empire des Indes Britanniques. à Ceylan, aux Etablissements des W. G. MAX Détroits, à Hong Kong et à Wei-hai-wei, sous

MÜLLER.

tous les rapports, de la même façon qu'ils ap- pliqueront au Royaume-Uni de Grande-Bretagne WILLIAM JOB et d'Irlande; mais le Gouvernement de Sa Majesté Britannique se réserve le droit de signer ou de dénoncer séparément ladite Convention au nom de tout Dominion, Colonie, Dépendance ou Protectorat de Sa Majesté autre que ceux qui ont été spécifiés.

COLLINS.

G. DE LA TOUR CALVELLO.

Pour l'Italie

Pour le Japon

AIMARO SATO.

TOMOE TAKAGI,

KOTARO NISHIZAKI.

J. T. CREMER.

C. TH. VAN DEVENTER.

Pour les Pays-Bas

A. A. DE JONGH.

J. G. SCHEURER.